AnalyseEncombrement des ports et écluses par des dépôts de matériaux ; abattage d'arbres sur les bords du canal ; dégradations des digues du canal. Affaires soumises au Conseil.

Cote5 K 128

Dates1863-1868

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.