AnalyseIndemnité demandée pour chômage subi par le moulin de Plobsheim (moulin à farine et foulon à chanvre), par suite de l'établissement d'un barrage sur la Krafft (1858-1868) ; syndicat des propriétaires intéressés au curage du Koenigsgraben (canal creusé à la fin du XVIIIe siècle pour l'irrigation des prairies dans la région de Niedernai) : indemnités demandées pour dommages causés par suite du détournement des eaux de ce fossé (1861).

Cote5 K 94

Dates1858-1868

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.