AnalyseInstructions et circulaires : contestation relative au droit sur les voitures publiques (1817-1818) ; fixation des quantités de tabac à livrer par les cultivateurs, et du prix à leur payer (1814-1817) ; recouvrement des manquants aux livraisons de tabac : correspondance avec l'administration des tabacs (1866-1868).

Cote5 K 87

Dates1817-1868

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds du Conseil de préfecture.
        • Contestations et affaires soumises au Conseil.