AnalysePièces isolées notamment des circulaires aux municipalités, des lettres ministérielles, des instructions, des proclamations, des avis.

Cote100 J 210

Dates1790-an III

Niveaufile

Producteur(s)

• Producteurs Gaia

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives privées
    • Documents isolés entrés à partir de l'année 2000
      • 100 J 103 à 100 J 212
        • Collection d'imprimés administratifs.