Notice Visionneuse Cote100 J 194 à 100 J 212NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesDocuments isolés entrés à partir de l'année 2000100 J 103 à 100 J 212Niveaux inférieurs100 J 194 - Proclamations du roi, 1789-1791.100 J 195 - Lettres patentes du roi, 1789-1790.100 J 196 - Lois, 1790.100 J 197 - Lois, 1791.100 J 198 - Lois, 1792.100 J 199 - Décrets de la Convention nationale, an I.100 J 200 - Décrets de la Convention nationale, ans II et IV.100 J 201 - Extraits du Bulletin de la Convention nationale, ans II-III.100 J 202 - Décrets de l’Assemblée nationale, 1791.100 J 203 - Actes du Corps législatif, 1792.100 J 204 - Textes réglementaires du Comité de salut public, ans II-III.100 J 205 - Délibérations du Directoire du Bas-Rhin, 1791-1793.100 J 206 - Textes réglementaires du district de Benfeld, ans II-III.100 J 207 - Textes réglementaires du district de Barr, an II.100 J 208 - Textes réglementaires du district de Sélestat, an II.100 J 209 - Arrêtés de M. Richou, député du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et du Mont-Terrible, suivis des délibérations du Directoire du Bas-Rhin.100 J 210 - Textes réglementaires divers, 1790- an III.100 J 211 - Textes réglementaires divers, an IV.100 J 212 - Textes réglementaires divers, an V-1815.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Collection d'imprimés administratifs. - 100 J 194 à 100 J 212 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire