Analyse
En vertu de la loi de 2008 sur les archives, les actes de naissance et de mariage ne sont communicables qu'au terme d'un délai de 75 ans suivant la clôture du registre.
Cote4 E 482/1273 à 4 E 482/1275
Dates1952
Niveaufile
Rattachement
Mariages et transcriptions de jugements de divorce - 4 E 482/1273 à 4 E 482/1275 - page 0