Analyse

Présentation du versement

Les registres d’état civil sont tenus annuellement en double exemplaire, dont l’un est déposé au greffe du Tribunal de grande instance dont dépend la commune. Cette seconde collection est versée aux Archives départementales au terme d’un délai de cent ans.

Sont ici inventoriés les doubles des registres d’état civil des communes de l'arrondissement judicaire de Strasbourg (collection du greffe du Tribunal de grande instance de Strasbourg), versés aux Archives départementales du Bas-Rhin en 1997 (tables et registres de commune de Strasbourg) et en février 2014 (tables et registres des autres communes).

Ce répertoire présente les actes de naissances et de mariages (1913-1932), les publications de mariages (1925-1927) et les actes de décès (1913-1932) des communes dont on trouvera la liste complète en annexe. Les documents versés couvrent la période 1913-1932 pour toutes les communes hormis celle de Strasbourg, pour laquelle les registres des décennies 1933-1942 et 1943-1952 ont également été versés. Les registres des actes de naissances et de mariages de la décennie 1943-1952 clos postérieurement à un délai de 75 ans révolus ne sont, conformément à loi du 15 juillet 2008 sur les archives, communicables que sur dérogation.

L'ensemble des tables décennales et les registres de la décennie 1903-1912 sont numérisés et consultables uniquement en ligne sur le site des Archives départementales

Cote4 E

Dates1913-1952

Niveauclass

Instrument de recherche pdf4 E

Périodes1919-1945; 1871-1918 (annexion allemande); Après 1945

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Etat civil postérieur à 1912, documents originaux