Notice Visionneuse Cote7 E 56.1/1 à 7 E 56.1/50 ; 7 E 56.1/249 ; 7 E 56.1/327Dates1795-1808NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives notarialesNotariat moderne (après 1791)Soultz-sous-ForêtsEtude notariale moderne de Soultz-sous-ForêtsNiveaux inférieurs7 E 56 .1/327 - Répertoire chronologique, 25 septembre 1803-21 mai 18087 E 56 .1/249 - Tutelles et ventes de biens : pièces de procédures, brouillons de minutes, correspondance7 E 56.1/1 à 7 E 56.1/50 - MinutesPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire