Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour l'année 1756.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour l'année 1759.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour les années 1760 et 1761.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour les années 1762 et 1763.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour les années 1763 et 1764.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour l'année 1764.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour l'année 1765.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour les années 1770 et 1771.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour l'année 1772.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour les années 1775 à 1777.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour les années 1780 à 1783.
Protocole judiciaire du bailliage de Gutenberg pour les années 1783 à 1785.
Sentences d'ordres dans le bailliage de Gutenberg.
Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1740 et 1755.
Enquêtes ; expertises ; visites de lieux ; affaires de succession.
Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1760 et 1773.
Procès-verbaux d'expertise ; déclaration et dénonciation faites par les agents du bailliage à propos de délits commis ; réparations imposées à des délinquants.
Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1747 et 1764.
Enquêtes ; expertises ; descentes sur les lieux pour cause de grêle, d'inondations.
Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1769 et 1778.
Enquêtes ; expertises ; décomptes ; installations de fonctionnaires et d'employés du bailliage ; successions vacantes.
Enquêtes et expertises dans le bailliage de Gutenberg entre 1779 et 1782.
Enquêtes et expertises ; ventes par adjudication ; cautions données ; certificats délivrés ; affaires de succession ; assemblées de parents.
Registre des dettes inscrites devant le greffier du bailliage de Gutenberg.
Procès-verbaux de délits commis dans le bailliage de Gutenberg entre 1725 et 1743, notamment pour injures, voies de fait, affaires de moeurs, de servitudes et de dettes.
Procès-verbaux de délits commis dans le bailliage de Gutenberg entre 1731 et 1743, notamment pour injures, voies de fait, contravention à des règlements de cabaret et délits champêtres.
Procès-verbaux de délits commis à Freckenfeld.
Procès verbaux et résumés des affaires traitées devant le bailli et le receveur de Gutenberg relativement à l'abbaye de Klingenmünster.
Registre d'audience du bailliage de Berbelstein pour les années 1727 à 1731.
Registre d'audience du bailliage de Berbelstein pour les années 1751 à 1756.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1726 et 1727.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1730 à 1732.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1732 à 1736.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1734 et 1735.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1736 et 1737.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1737 et 1738.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1738 et 1739.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour les années 1739 et 1740.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour l'année 1741.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour l'année 1742.
Protocole judiciaire du bailliage de Hatten pour l'année 1743.