Police locale, délits et amendes, port d’arme de chasse, danse, chien enragé, vente de chandelles : correspondance de la Préfecture, arrêté préfectoral, procès-verbaux du maire ou du garde champêtre (1822-1866). Police générale, passeports pour l’intérieur, passeport pour indigent, installation de Joseph Ephraim, orfèvre graveur juif, en 1825, inondation de la Loire en 1846, mendicité et vagabondage, recherches de personnes : passeports, correspondance de la Préfecture, liste de souscripteurs en 1846 (1825-1864). Justice, assistance judiciaire, financement du commissariat cantonal de Brumath en 1869, surveillance de sortie de prison : correspondance du maire et du procureur de la République, lettres de la Préfecture (1831-1869). Hygiène publique, destruction de campagnoles, équarissage : arrêté et correspondance de la Préfecture, contrat de la commune avec une entreprise d’équarissage en 1913 (1853, 1913).