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Rattachement

Education nationale

Notes et rapports des Renseignements généraux, documents extraits de presse.

Rattachement à l’état des fonds des Archives

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
  - Préfecture du Bas-Rhin et sous-préfectures depuis 1919
    - Préfecture du Bas-Rhin.
      - Cabinet du préfet.
        Administration générale.
        Cabinet du préfet : interventions dans tous les domaines, à l'exception des affaires culturelles (1946-1975).

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Commission départementale d'équipement.

1964-1974

Rattachement à l’état des fonds des Archives

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries contemporaines : documents produits à partir de 1871
  - Préfecture du Bas-Rhin et sous-préfectures depuis 1919
    - Préfecture du Bas-Rhin.
      - Cabinet du préfet.
        Administration générale.
        Cabinet du préfet : interventions dans tous les domaines, à l'exception des affaires culturelles (1946-1975).
        Equipement et logement

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