Loi du 15 mars 1791, sur les droits d'entrée et de sortie ; 1 pièce ; fr.
Bibliothèque administrative
Compte général des recettes et dépenses faites dans le département du Bas-Rhin ; 1 pièce ; fr.
Administration générale de la commune
Extraits des délibérations du conseil municipal ; 24 pièces, fr.
Population
Recensements quinquennaux
1 pièce, fr.
3 pièces, fr.
Contributions - administrations financières
Mandements de répartitrion de la contribution foncière ; 1 pièce, fr.
Contribution de retenue ; 1 pièce, fr.
Arrêté relatif au recouvrement des contributins foncières, des portes et fenêtres, des patentes ; 1 pièce, fr.
Hygiène publique et salubrité
Fabriques et établissements insalubres : règlements ; 1 pièce, fr.
Elections et personnels
Généralités ; 2 pièces, fr.
Listes des électeurs ; 25 pièces, fr.
Procès-verbaux d'élection des membres du conseil général ; 2 pièces, fr.
Procès-verbaux d'élection et d'installation des conseillers municipaux ; 24 pièces, fr.
Finances de la commune
Budgets et comptes de gestion ; 126 pièces, fr.
Pièces justificatives pour l'établissement du budget ; 465 pièces, fr.
Comptes du receveur du canton de la Broque ; 1 pièce, fr.
Travaux publics
Locations de carrières ; 1 pièce, fr.