Justice.
Voir aussi n°201.
Audiences de justice ; reg. all.
1687-1695.
1695-1697, 1701-1703, 1702-1707.
1711-1720.
1720-1732.
1738-1744.
1752-1754.
1755-1758 ; sceau de Helderich.
Audiences de justice ; correspondance administrative : droits d'octroi ; état des pionniers privilégiés et exempts de corvées ; impôts ; reg.
1767-1779.
Audiences de justice. Plan de l'armoire aux archives ; nomination des officiers locaux ; marque postale : Colmar, d'Allemagne, (1780) ; fief Kuchel de Kuchelsberg ; reg., all., fr ; 7 sceaux.