Police – Hygiène publique – Justice
Inspection des Pharmacies ; 15 pièces.
Individus placés sous la surveillance de la police ; liasse.
Recherches de déserteurs et insoumis ; liasse.
Souches de passeports ; liasse.
Certificats de libération de condamnés ; 4 pièces.
Surveillance des danses pendant la fête locale ; 6 pièces.
Certificats de changement de domicile ; liasse.
Jugements rendus par le tribunal de Marlenheim : registre des inscriptions ; 6 cahiers (1827, 1836-1846, 1848-1854).
Correspondance entre la mairie de Marlenheim et le juge ; 6 pièces.
Arrêté sur la vente du pain ; 1 pièce.
Procès-verbaux.
Procès-verbaux de contravention ; 8 liasses.
Procès-verbaux (timbres) ; liasse.