Police – Hygiène publique – Justice
Passeport ; liasse.
Souches de passeports ; liasse.
Etat des fusils de calibre réquisitionnés en 1813 ; 5 pièces.
Arrêté préfectoral à propos du défrichement de la forêt aux environs de Marlenheim ; 1 pièce (document manquant).
Minutes de la justice de paix du canton de Wasselonne ; 2 pièces (document manquant).
Circulaires.
Circulaire sur les délits et crimes ; 1 pièce.