Administration communale
Elections et renouvellement du magistrat, des bourgmestres, du conseil de la ville. Instructions sur la prestation de serment. 2 cahiers papier.
Prestation de serment après les élections par le magistrat, les bourgmestres, les chefs de corporation, les juges, les conseillers, les subordonnés et les habitants de la ville. Formule du serment, (en partie en très mauvais état). 1 cahier papier.
Requête à l'intendant d'Alsace. Correspondance de celui-ci avec la ville. Décisions sur le renouvellement du magistrat. 15 p. papier.