Période contemporaine
Lois et arrêtés
Lois et arrêtés du roi (déficit) (Avril-juin 1790)
Lois et arrêtés du roi (déficit) (Avril-juin 1790) (Janvier, mars, juillet-octobre 1791).
Lois et arrêtés de la Convention nationale (déficit) (Mars 1793 (an II), 1795).
Lois et arrêtés, affiches imprimées (déficit) (Fructidor an VI, 1797-1798).
Décrets de l’Assemblée nationale (déficit) (Décembre 1790).
Textes de lois, publications, affiches imprimées à Paris (déficit).
Enregistrement des lois et décrets nationaux.
Registre des délibérations
Manquent les années 1837-1918.
Délibérations de l’administration du district (déficit).
Registre des délibérations du conseil municipal.