Neuwiller-les-Saverne
Archives avant 1789.
Actes constitutifs et politiques de la commune
Transaction entre Jean, évêque de Verdun et le comte Philippe de Hanau-Lichtenberg au sujet de la possession de Neuwiller et dépendance ; 3 pièces.
Lettre de Guillaume, évêque de Strasbourg, Landgrave d'Alsace comportant arbitrage entre habitants de Neuwiller et de Dossenheim dans un litige d'abornement et de droits de pâturage ; 4 pièces.
Extrait d'une convention entre Strasbourg et Hanau-Lichtenberg ; 1 pièce.
Ordonnance de l'intendance d'Alsace portant projet de règlement pour la commune de Neuwiller ; 2 pièces.
Décrets, ordonnances et circulaires : 22 pièces.
Administration communale
Registre des délibérations du Conseil (1750-1791), lettres d'achat (1726, 1758).
Registre des délibérations du Conseil.
Papiers concernant le personnel (magistrats et divers agents).
Impôts et comptabilité
Registre contenant les procès-veraux de remise des titres de la commune aux Trésoriers nouvellement installés.
Comptes communaux.
1600-1659 ; 27 cahiers.
1660-1679 ; 16 cahiers.
1681-1695 ; 10 cahiers.
1614-1769 ; 10 cahiers.
1762-1768 ; 4 cahiers.
1774-1807 ; 28 cahiers.
Comptes des deniers royaux.
Analyse de la comptabilité de Claude Weydt, prévôt.
Comptes divers.
Titres divers au sujet du droit de perception des impôts à Neuwiller et à Griesbach ; 20 pièces.
Transaction de la commune de Neuwiller avec le chapitre au sujet de la dîme sur le vin ; 2 pièces.
Accommodement de la commune avec le chapitre au sujet de la dîme sur les pommes de terre.
Redevances en argent et en vin.
1740-1764 ; 24 cahiers.
1765-1780 ; 18 cahiers.