Lettre de cachet du Roi portant défense à ses sujets de marier leurs enfants hors du royaume ; instruction relative aux privilèges des membres de la Noblesse appartenant à la confession d'Augsbourg ; discussions dans l'église mixte de Wintzenheim ; enquête au sujet de l'enterrement de deux personnes calvinistes au cimetière catholique de Muttersholtz ; veuves remariées dans l'année de deuil ; mémoire et arrêt concernant le château d'Oberkirch et l'église de Saint-Jean ; demandes de gentilshommes luthériens à être admis comme membres du Directoire.

Revenus de la prémissairie d'Ingenheim ; introduction du calvinisme à Ingenheim ; compétence du pasteur luthérien d'Ingenheim ; nominations de pasteurs ; simultaneum à Ingenheim.

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1868 (voir en Bavière).