Neuwiller-les-Saverne
Justice, procédure, police
Procès au sujet du droit d'usage des eaux de l'étang de Durrenbach.
Litige portant sur les droits de pâturage et de glandée sur Herrenstein.
Procès contre le chapitre de Neuwiller au sujet de la glandée au Breitschloss.
Archives depuis 1789
Lois et actes du pouvoir central
Arrêtés préfectoraux et instructions de la préfecture.
Ouvrages et revues d'administration
Comptes pour la répartition des contributions.
Administration générale de la commune
Délibérations du Conseil municipal.
1812-1858.
1817-1831.
1831-1838.
1838-1867.
1867-1877.
Arrêtés du maire.
1863-1896.
1896-1926.
Registre des possessions de Neuwiller.
Anciens inventaires.
Circulaires et proclamations de la sous-préfecture de Saverne.
Arrêtés du préfet.
Extraits des délibérations du Conseil municipal.
1805-1926.
Etat civil
Publications de mariages.
An V-1836.
1837-1860.
1860-1899.
Correspondance relative aux mariages.
1792-1818.
Pièces justificatives de l’état civil.
1854-1868.
Correspondance avec les autorités administratives et judiciaires.