Affaire de juridiction criminelle ; sécularisation de la prévôté de Sainte-Foy ; franchises de la prévôté ; donation faite aux Jésuites de Sélestat de la prévôté de Sainte-Foy avec ses dépendances, par l'évêque Léopold ; comptabilité concernant l'autel de Saint-Martin à Sainte-Foy. - G 1661

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