Convention entre la commune de Bischoffsheim et le sieur de Ramstein au sujet de la taille ; litige entre la commune de Bischoffsheim et le sieur d'Oberkirch pour affaire de parcours et usage de l'eau pour les bestiaux. - G 1089

Notice Visionneuse

CoteG 1089

Dates1545-1550

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)

• Evêché de Strasbourg

Périodes16e siècle

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Clergé séculier
      • Evêché de Strasbourg et chapitres
        • Evêché de Strasbourg.
          • Armoire des bailliages épiscopaux.
            • Bailliage de Dachstein.
              • Biens et droits de l'évêché dans le bailliage de Dachstein, classés par communes.
                • Biens et droits de l'évêché à Bischoffsheim.

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