Litige relatif à la maison curiale de Saverne ; transaction entre l'évêché, le Grand-Chapitre, la ville de Saverne, pour immeuble ; plans concernant le parc et le ban de Saverne ; litige avec le sieur de Meyerhoffer pour les bains de Soultz, Haut-Barr et Niederbarr ; litige avec la ville de Saverne concernant le débit du sel ; règlement pour la Chancellerie de Saverne. - G 1011

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