Copie d'une lettre de Maximilien 1er en faveur des droits imprescriptibles de l'évêché de Strasbourg ; arrêts du Conseil souverain d'Alsace défendant de s'établir dans les terres de l'évêché sans la permission de l'évêque ; lettres patentes de Louis XVI portant confirmation et ampliation des droits de l'évêque ; défense faite aux luthériens de s'établir dans les communes catholiques. - G 380 - page 0