Extraits des registres du Conseil d'Etat ; arrêts défendant de traduire les sujets de l'évêché de Strasbourg hors de sa juridiction et extraits des registres du Conseil Souverain d'Alsace à ce sujet. - G 104

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CoteG 104

Dates1709

NiveauDossier (chartes)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Trésor des chartes.
        Chartes du XVIIIe siècle.

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