AnalyseRhinau, Wasselonne et Molsheim seront remis à l'évêque. Les avoueries de Rhinau, Molsheim, Mutzig et Bischoffsheim dépendront toujours du roi, leurs revenus seront divisés à parts égales entre le roi et l'évêque. Le roi remet à l'évêque tous les hommes de l'Évêché demeurant à Saverne et l'évêque fait de même avec les hommes du roi demeurant à Rosheim. L'évêque cède tous ses droits sur Offenbourg au roi, à l'exception du droit de patronage et du cens, qui relèvent du chapitre cathédral de Strasbourg. Les hommes de l'Évêché ne doivent plus être reçus comme bourgeois dans les villes royales ni s'associer sans l'accord de l'évêque. Le marché transféré à Mahlberg par le roi est rétabli à Ettenheim.

CoteG 39

Dates1223

Niveauitem

Typologie du document

• document multi-scellé

Bibliographie

• HUILLARD-BREHOLLES, Historia diplomatica Friderici secundi, tome II, partie II, Paris, 1852, p. 755-758. Voir également en ligne https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97412812/f165.image. Voir aussi la fiche Sigilla sur http://www.sigilla.org/fr/sgdb/acte/60571

Volumetrie1 piece

Périodes13e siècle

Autre incommunicabiliténumerise

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Clergé séculier
      • Evêché de Strasbourg et chapitres
        • Evêché de Strasbourg.
          • Trésor des chartes.
            • Chartes du XIIIe siècle.