AnalyseRhinau, Mulhouse et Wasselonne appartiennent à l'évêque de Strasbourg. Les hommes de l'évêque ne peuvent être soustraits de leur service par l'empereur. Le droit de patronage, les dîmes et le domaine de Molsheim, ainsi que le marché d'Ettenheim, doivent être restitués à l'évêque. Sélestat n'a plus le droit de battre monnaie. Les hommes de Saverne relèvent de l'évêque et non pas de l'écoutète. Les villes du comté dont l'évêque aura prouvé par serment qu'elles lui appartiennent doivent lui être laissées. En échange, l’évêque cède en fief à l’empereur et à son fils les hommes de Rosheim, un fief à Molsheim, les villes de Mutzig et Bischoffsheim, ainsi que la juridiction sur les biens qu’il possède à Offenbourg.

CoteG 38

Dates1221

Niveauitem

Typologie du document

• document multi-scellé

Bibliographie

• SCHOEPFLIN, Alsatia aevi Merovingici Carolingici Saxonici Salici, Suevici diplomatica, Mannheim, 1772-1775, tome I, p. 347 (acte n°427). Voir également en ligne https://reader.digitale-sammlungen.de/de/fs1/object/display/bsb11055514_00405.html. Voir aussi la fiche Sigilla sur http://www.sigilla.org/fr/sgdb/acte/60534

Volumetrie1 piece

Périodes13e siècle

Autre incommunicabiliténumerise

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
    • Clergé séculier
      • Evêché de Strasbourg et chapitres
        • Evêché de Strasbourg.
          • Trésor des chartes.
            • Chartes du XIIIe siècle.