Règlements pour les villages de Breitenau et Grub, le péage de Châtenois, les corporations de métiers à Châtenois, Obernai et Rouffach, la dîme et la culture de la garance à Lampertheim, les meuniers et l'approvisionnement d'Obernai, les bouchers et les corporations de métier à Rouffach. - G 2889

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CoteG 2889

Dates1421-1779

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Grand-Chapitre de la Cathédrale de Strasbourg.
        Affaires générales et affaires ecclésiastiques.
        Règlements divers.

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