Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote ECoteE 641-643Dates1532-1750Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesDuché de Deux-PontsNiveaux inférieursE 641 - Contestation entre le prince palatin de Veldenz et les héritiers de Samson de Rathsamhausen vom Stein, au sujet de la possession du château et de la seigneurie du Ban-de-la-Roche, vendus en 1584 par les tuteurs des enfants mineurs de S. de Rathsamhausen au prince palatin.E 642 - Procédure entre le duc Gustave-Léopold de Deux-Ponts et M. d'Angervilliers, investi par le roi de France du Ban-de-la-Roche comme d'un fief dévolu au Roi.E 643 - Cession faite au comte palatin Frédéric, par l'électeur palatin et par le duc de Deux-Ponts.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire