Litige entre les princes de Rohan-Soubise et les comtes palatins, héritiers de la maison de Fleckenstein, au sujet de la dîme dans la banlieue de Roppenheim. - E 5582

CoteE 5582

Dates1650-1781

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Seigneurie de Fleckenstein.
        Procédures civiles et criminelles.

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