Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 5056
Dates1697-1764
Rattachement

Mémoires et griefs sur les empiètements commis au préjudice des droits du duc de Wurtemberg, après la paix de Ryswick, et contrairement à la teneur des articles de ce traité de paix. - E 5056 - page 0

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