Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 5055
Dates1550-1558
Rattachement

Copies des franchises et libertés des seigneuries d'Héricourt, Blamont, Clémont, Lisle, Montbéliard et Belfort. - E 5055 - page 0

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