Dossier concernant les empiètements du culte catholique sur le culte protestant à Héricourt ; tuilerie ; rapports concernant l'administration intérieure de la seigneurie ; affaire correctionnelle pour impudicité. - E 5044

Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 5044

Dates1701

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Montbéliard.
        Affaires seigneuriales.
        Seigneurie d'Héricourt.
        Affaires générales.

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