Arpentage des forêts ; vente d'arbres pour mats de navire ; délits forestiers ; rapports de gardes. - E 4941

Analyse

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 4941

Dates1730-1749

Producteur(s)

Périodes18e siècle

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