Règlement intitulé "Kammer- und Rechnungsordnung", émis par Louis, prince de Hesse-Darmstadt, comte de Hanau-Lichtenberg, ayant pour but de régulariser la manière de procéder des agents financiers. - E 3045

CoteE 3045

Dates1746

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Affaires judiciaires.

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