Conventions avec l'électeur palatin Charles-Louis et avec le comte palatin de Deux-Ponts pour affaires de dîmes, de redevances, de rentes et de délimitation. - E 2898

CoteE 2898

Dates1361-1787

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes14e siècle; 15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Conventions et traités.

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