Appel porté au Conseil souverain d'Alsace par plusieurs habitants de Dieffenbach contre le receveur de Woerth pour vente d'arpents de terres prétendues caduques, après le renouvellement des bans de Lamperstloch, Dieffenbach et Preuschdorf. - E 2721

CoteE 2721

Dates1729-1730

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage de Woerth.
        Biens caducs du bailliage de Woerth.

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