Notice Visionneuse CoteE 2645-2647Dates1515-1786Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Woerth.Commune de Morsbronn.Niveaux inférieursE 2645 - Litige avec la commune de Haegen, relevant de la préfecture de Haguenau, pour affaires de parcours ; griefs du bailli de Seltz contre les habitants de Morsbronn qui se refusent au paiement de la dîme due au Chapitre de Seltz ; procès entre les Pères Jésuites de Strasbourg, possesseurs de l'abbaye de Sainte-Walpurge, et la commune au sujet du pré dit Brühlmatt et d'une partie de forêt.E 2646 - Suite du procès avec les Jésuites pour la Brühlmatt et la forêt.E 2647 - Protestation de la commune au sujet de la Brühlmatt et de la forêt, dont elle doit être dépossédée ; litiges de Morsbronn avec Woerth.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Procédures. - E 2645-2647 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire