Délits forestiers commis par des habitants de Haegen, Thal et Gotteshausen dans la chataignerie seigneuriale et délits commis contre le berger et la bergerie par des garçons de Haegen. - E 2461

CoteE 2461

Dates1753-1787

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage de Westhoffen.
        Commune de Haegen.

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