Notice Visionneuse CoteE 2438-2441Dates1701-1789Périodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Westhoffen.Commune de Balbronn.Niveaux inférieursE 2438 - Supplique de la commune pour obtenir l'autorisation de couper du bois mal venu dans le district de Hassloch, pour solder des dettes ; griefs de la commune contre le prévôt, pour empiètement sur un petit bois, dans le district de Linzingen ; droit d'affouage de la commune dans l'allmende.E 2439 - Suppliques de la commune pour obtenir le défrichement du district dit Hassloch ; fourniture de bois de construction et de chauffage aux habitants de Balbronn.E 2440 - Droit d'affouage de la commune dans l'allmende ; suppliques de la commune pour abattre des chênes et des hêtres mal venus, afin de solder, à l'aide de leur produit, une partie des impositions ; griefs contre des habitants pour délits commis dans la forêt épiscopale la Struth ; procès-verbaux de visite ; convention entre Balbronn et l'Oeuvre Notre-Dame de Strasbourg, pour affaires forestières dans le district de Linzingen.E 2441 - Suite du litige de la commune avec l'Ouvre Notre-Dame de Strasbourg, qui conteste le droit d'affouage de Balbronn.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Affaires forestières. - E 2438-2441 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire