Prise de possession des arbres abattus par le vent ; autorisation accordée à la commune d'affermer un terrain dans la Hardt, pour y prendre du terroir végétal ; défrichements accordés à la commune d'Oberhoffen ; fossés creusés entre la forêt de Haguenau et celle d'Oberhoffen ; empiètements forestiers ; prescription de ne plus délivrer de bois de construction. - E 2260

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