Notice Visionneuse CoteE 2236-2237Dates1755-1787Périodes18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Prévoté d'Offendorf.Commune d'Oberhoffen.Bien Mahuel-Funck et bien Serminger.Niveaux inférieursE 2236 - Demande des héritiers de feu le sieur Murmann, pasteur à Oberhoffen, d'être libérés des impositions seigneuriales et royales pour le bien Serminger ; refus du négociant Bertrand, de Bischwiller, de payer le pfundzoll (droit de mutation et droit sur le bétail) sur le bien Serminger ; poursuite contre Isaac Bertrand, de Bischwiller, à l'occasion de la clôture d'une partie du bien Mahuel et de la non-observation des règlements sur le pflugrecht ou droit de la charrue (prescrivant de laisser une lisière de terrain libre près de la clôture).E 2237 - Refus du sieur Bertrand de payer le pfundzoll ; refus de Charles Gulden, de Bischwiller, de payer le droit sur le tabac ; prétentions du sieur Bertrand d'être libéré des impôts sur le bien Mahuel.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire