Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote ECoteE 2141-2144Dates1563-1786Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Kutzenhausen.Communes de Kutzenhausen, Niederkutzenhausen, Hohwiller et Merckwiller.Affaires forestières.Niveaux inférieursE 2141 - Litiges avec la commune de Surbourg pour affaires de pâturage, de glandée et de chasse.E 2142 - Litige avec la commune de Surbourg, au sujet du bois mort ou abattu par le vent ; amodiation du pâturage ; défrichement du district dit Schinderloch et établissement de prairies ; litige avec Surbourg à raison de l'établissement de prairies ; ventes de bois.E 2143 - Pièces relatives aux litiges avec la commune de Surbourg au sujet du bois mort ou abattu par le vent.E 2144 - Demande de la commune de Gunstett pour obtenir le libre parcours dans la forêt dite Westerholz ; droit de chasse de la seigneurie de Hanau dans le Westerholz, contesté par la préfecture de Haguenau ; fascinage dans la forêt du Westerholz, pour la réparation de la chaussée de Surbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire