Notice Visionneuse CoteE 2141-2144Dates1563-1786Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Kutzenhausen.Communes de Kutzenhausen, Niederkutzenhausen, Hohwiller et Merckwiller.Affaires forestières.Niveaux inférieursE 2141 - Litiges avec la commune de Surbourg pour affaires de pâturage, de glandée et de chasse.E 2142 - Litige avec la commune de Surbourg, au sujet du bois mort ou abattu par le vent ; amodiation du pâturage ; défrichement du district dit Schinderloch et établissement de prairies ; litige avec Surbourg à raison de l'établissement de prairies ; ventes de bois.E 2143 - Pièces relatives aux litiges avec la commune de Surbourg au sujet du bois mort ou abattu par le vent.E 2144 - Demande de la commune de Gunstett pour obtenir le libre parcours dans la forêt dite Westerholz ; droit de chasse de la seigneurie de Hanau dans le Westerholz, contesté par la préfecture de Haguenau ; fascinage dans la forêt du Westerholz, pour la réparation de la chaussée de Surbourg.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire