Notice Visionneuse CoteE 2005-2008Dates1257-1786Périodes13e siècle; 14e siècle; 15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage d'Ingwiller.Commune de Neuwiller-lès-Saverne.Affaires forestières.Affaires litigieuses.Niveaux inférieursE 2005 - Copies de documents (surtout de conventions) et pièces diverses relatives au droit de glandée, de parcours et d'affouage des communes de Neuwiller-lès-Saverne, Imbsheim et Dossenheim dans le Breitschloss.E 2006 - Projet de construction d'une verrerie sur le terrain du Breitschloss par le chapitre ; établissement d'une maison de péage et d'un cabaret dans le Breitschloss ; juridiction du chapitre de Neuwiller-lès-Saverne ; renouvellement des biens des Hanau-Lichtenberg dans le Breitschloss ; droits d'affouage, glandée et parcours des communes de Neuwiller-lès-Saverne, Imbsheim et Dossenheim.E 2007 - Procédure entre l'électeur palatin en sa qualité de seigneur de la Petite-Pierre et de Graufthal, et le comte de Hanau-Lichtenberg, comme seigneur de Neuwiller-lès-Saverne, Hattmatt et Imbsheim, au sujet des droits forestiers dans le Breitschloss, Imstall et Vielscheidt ; affaires de glandée dans la partie du Breitschloss dépendante de l'ancien castel d'Imstall.E 2008 - Affaires des trois communes contre le comte palatin George-Jean de Veldentz, à la Petite-Pierre, au sujet des porcs saisis dans le Breitschloss ; Imbsheim et Dossenheim contre le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour affaires de glandée ; Hanau-Lichtenberg contre le chapitre de Neuwiller-lès-Saverne pour droit de pâturage.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Affaires litigieuses concernant le Breitschloss. - E 2005-2008 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire