Suppliques de la commune d'Ingwiller, tendant à ce que la forêt dite Schneitzwald ne soit pas soumise au parcours des brebis ; défrichement ; adjudication et partage de coupes de bois. - E 1956

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CoteE 1956

Dates1751-1789

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle; Révolution de 1789

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage d'Ingwiller.
        Commune d'Ingwiller.
        Affaires forestières.
        Forêts communales.

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