Notice Visionneuse CoteE 1951-1953Dates1530-1784Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage d'Ingwiller.Commune d'Ingwiller.Affaires forestières.Niveaux inférieursE 1951 - Extraits de protocoles du ban d'Ingwiller et de protocoles de la Chambre des rentes de Bouxwiller ; rapports de fonctionnaires ; proposition d'échanger le Wachholderhubel contre un autre terrain ; rapports et extraits du protocole forestier.E 1952 - Extraits de protocoles forestiers et rapports de fonctionnaires ; constatation de délits forestiers ; actes de propriétaire, faits par la seigneurie pour constater et maintenir ses droits vis-à-vis de la commune ; transaction avec la commune.E 1953 - Pièces produites devant le Conseil Souverain d'Alsace ; mémoires ; extraits ou copies de titres ; extraits de protocoles ; inventaires de pièces produites ; arrêts.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Litige entre la seigneurie et la commune au sujet du canton du Donnenboesch. - E 1951-1953 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire