Plaintes des fermiers contre le receveur de l'hospice de Bouxwiller ; concession gratuite de bois de construction aux fermiers ; capitation des fermiers ; remise de redevances et d'amendes. - E 1889

CoteE 1889

Dates1737-1787

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage d'Ingwiller.
        Comune de Dossenheim.
        Ferme du Füllengarten.

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