Amodiation et distribution des biens caducs dans les bans de Kühlendorf et de Leiterswiller ; chemins ; dïme ; terrains vagues ; dettes communales. - E 1794

CoteE 1794

Dates1695-1761

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage de Hatten.
        Commune de Kühlendorf.

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