Retour du moulin aux Hanau-Lichtenberg ; litiges au sujet de rentes emphytéotiques, de refus du pfennig de la dîme et de constructions dépendantes du moulin ; réclamation d'arrérages de rentes. - E 1773

CoteE 1773

Dates1732-1779

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage de Hatten.
        Commune de Bühl.
        Moulin.

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