Procès intenté au Conseil Souverain d'Alsace par le sieur Weber, conseiller de l'Electeur palatin, contre la commune de Bühl, le sieur de Goellnitz, ainsi que contre le prince de Darmstadt. - E 1770

CoteE 1770

Dates1740-1745

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage de Hatten.
        Commune de Bühl.
        Droit de parcours ou de bergerie.

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